Toutes les entreprises dont l'activité comporte le transport, les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées au Marchandises Dangereuses doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité, pour le transport de Marchandises Dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités.
Depuis le 3 janvier 2002, et selon la loi 2002-03 (article 12) sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport, l'absence de conseiller à la sécurité dans les entreprises est un délit passible d'une amende de 30000€ et d'une peine de prison de 1 mois à 1 an.Il n'est pas précisé que ce conseiller doit faire partie du personnel de l'entreprise.
Fort d'un savoir-faire acquis au cours d'une longue expérience dans divers domaine d'activités liées au transport et à la sécurité, notre partenaire met ses compétences à votre service en tant que Conseiller à la Sécurité dans le cadre du transport de Marchandises Dangereuses. Pouvant intervenir sur l'ensemble du territoire français, il réalise pour votre compte les audits et la fonction de conseiller sécurité pour l'ensemble des Marchandises Dangereuses des classe 1 à 9.
La prestation comprend :- L'établissement de l'ensemble des documents et la déclaration auprès des services publics de la désignation du conseiller sécurité - Un audit de l'entreprise permettant d'évaluer ses obligations, le niveau de conformité de ses prestations, et la remise d'un rapport d'audit avec les recommandations. - L'aide à la mise en place des éventuelles procédures nécessaires au respect de la réglementation (emballage, chargement, déchargement, transport) - Une ou plusieurs visites annuelles selon l'importance de l'activité. - La sensibilisation des personnes concernées à la gestion des Marchandises Dangereuses. - L'établissement d'un rapport annuel qui doit être conservé 5 ans par la direction de l'entreprise. - L'assistance par téléphone ou mail pour toutes vos questions relatives aux Marchandises Dangereuses.
Les avantages d'un conseiller à la sécurité externe :- Être en règle avec les législations en vigueur et éviter ainsi toutes sanctions pénales et financières. - Externaliser la prestation de conseiller à la sécurité devient une charge de l'entreprise avec un coût maîtrisé et non une charge salariale. - Avoir à son service un professionnel immédiatement opérationnel, qui vous assure également une veille réglementaire permanente. Vous restez ainsi informé de toutes les nouveautés et changements de la législation en vigueur. Appelez nous et expliquez nous votre projet. Notre partenaire vous recontactera pour vous proposer la solution adaptée.
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